OGM : comment l’Europe va contourner ses propres lois

COLIN MEIER 13 JUILLET 2022

Dans une consultation publique, disponible encore jusqu’au 22 juillet 2022, la Commission Européenne demande l’avis des citoyens européens sur l’avenir de la réglementation des OGM de dernière génération, les Novel Genomic Techniques (NGT, fr. Nouvelles Techniques génomiques, NTG ^[1]). Seulement, comme on a pu l’observer lors de la consultation publique sur la vaccination en 2018, un certain biais pro-NTG est palpable. Pour la Commission, la question semble déjà tranchée : les NTG échappant aux réglementations OGM actuelles vont arriver. « Que vous en vouliez ou non, peu importe, signez là s’il vous plait. »

Cette consultation européenne n’est que l’étape la plus récente d’une suite d’événements liés à la question de la réglementation des technologies OGM les plus récentes, développées au cours de ces vingt dernières années, les NTG. Le 25 juillet 2018, la Cour de Justice européenne (la Cour), dans l’affaire C-528/16 qui opposait la Confédération paysanne ainsi que huit autres organisations au Premier ministre français et au ministre de l’agriculture français, a trouvé que les réglementations actuelles concernant les OGM s’appliquent également sur les NTG et que :

« […] ne sont exclus du champ d’application de ladite directive [2001/18/EC, ndlr] que les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. » ^[2]

En bref, la Cour donnait raison aux paysans et aux opposant aux OGM, qui défendaient les semences fermières et traditionnelles. Les NTG ne sont donc, jusqu’à présent, pas exclus des règlementations européennes.

Le combat des paysans contre les OGM détourné par l’Europe

Seulement, début novembre 2019 le Conseil des ministres de l’Union Européenne (le Conseil) a réagi à cette décision de la Cour et a soumis à la Commission européenne (la Commission) une requête ^[3]. Celle-ci invitait « la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomique ». Cette étude devait, selon ses résultats, également proposer des amendements législatifs.

C’est ce que fit la Commission et fin avril 2021 elle publia son étude ^[4], dont on peut aussi trouver un résumé ^[5]. Bien sûr, elle y répète ce qu’a constaté la Cour dans sa décision, à savoir que les NTG sont actuellement soumises aux réglementations européennes. Mais, d’après l’étude, comme le secteur des biotechnologies aurait crû rapidement, certaines avancées techniques seraient sujettes à l’ambiguïté et à l’interprétation juridique, ce qui justifierait une révision des réglementations. Et bien sûr, les NTG y sont présentées sous une lumière favorable, car elles permettraient de respecter la transition écologique, les Sustainable Development Goals (SDG) de l’ONU et le Green Deal européen qui comprend la stratégie Farm to Fork ^[6] de l’Union Européenne (UE). De plus, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) certaines NTG ne seraient finalement pas si différentes des méthodes de croisement et d’élevage traditionnelles et ne comporteraient, en somme, pas plus de risques sanitaires que ces dernières. Ceci justifierait donc une révision des réglementations « ajustée aux risques au cas par cas » – sous-entendu, à la baisse. Ceci faciliterait l’accès au marché des PME, bien sûr trop souvent limitées par ces barrières, et empêcherait une trop forte concentration de marché. Comprenez qu’in fine la déréglementation protègerait, d’après l’étude de la Commission, les consommateurs. En gros, la Commission cautionne l’utilisation des NTG, comme on peut le voir ici :

« L’utilisation des NTG soulève des préoccupations d’ordre éthique, mais aussi d’ordre d’opportunités manquées en raison de leur non-utilisation. Sur la base des conclusions de l’étude, la plupart des préoccupations éthiques soulevées concernent la manière dont ces techniques sont utilisées, plutôt que les techniques elles-mêmes. » ^[7] (trad. CM)

Aucun passage ne résume le biais du résumé de l’étude mieux que celui-ci : certes, on admet l’existence de problèmes, mais ils ne sont jamais discutés avec autant d’élaboration que les bénéfices et opportunités commerciales. Le penchant en faveur des NTG est clair. La question pour la Commission n’est donc pas si, mais comment ils arriveront dans votre assiette. Cela rappelle étrangement quelque phénomène récent ^[8].

L’ombre de Bill Gates

Avant toute consultation publique, la Commission a pour habitude de consulter les avis des groupes d’intérêts (associations professionnelles, lobbys, ONG, etc.), des deux côtés ^[9]. Cela fait précisément partie de l’étude susmentionnée. Or, quand on scrute la liste des groupes d’intérêts consultés, on s’aperçoit de plusieurs choses : premièrement, plusieurs des groupes d’intérêts en faveur des NTG et ayant exprimé leur intérêt de participer à la consultation (Animal Health Europe, COGECA, COPA, l’EFFAB, l’EFPIA, l’ELO, EU-SAGE, Euroseeds) sont, d’une manière ou d’une autre, liés aux réseaux d’investissement de la Bill and Melinda Gates Foundation (BMGF). Dans notre investigation sur le réseau de la BMGF en Belgique ^[10], nous avons par endroit déjà démontré l’intérêt que Bill Gates porte au secteur agroalimentaire. Ce n’est pas pour rien qu’il est devenu le plus important propriétaire privé de terres agricoles aux USA ^[11].

Par exemple, Animal Health Europe a comme membres industriels ^[12] des géants de l’industrie pharmaceutique et vétérinaire, comme Zoetis ^[13]. Cette entreprise, créée en 2013, est issue de la partie vétérinaire de Pfizer et est actuellement dirigée par Kristin Peck, ex-vice-présidente chez Pfizer et membre actuel du conseil d’administration de Blackrock ^[14]. La filiale belge de Zoetis a obtenu près de 14,4 mio. $ de la part de la BMGF ^[15]. La secrétaire générale d’Animal Health Europe, Roxanne Feller ^[16], est une lobbyiste « véto-agroalimentaire » chevronnée et est passée auparavant par FoodDrinkEurope (ex-directrice) et la COPA-COGECA (ex-chef-lobbyiste, notamment pour la réglementation des OGM). Ensemble avec Kristin Peck et d’autres lobbyistes, comme Ben Stapley ^[17] (Croplife Australia, pro-OGM ^[18]), elle fait partie du conseil d’administration de HealthforAnimals ^[19], une autre organisation soutenue avec près de 1,2 mio. $ par la BMGF pour faire du lobbying de « développement agroalimentaire » en Afrique sub-saharienne ^[20]. Animal Health Europe est aussi membre de l’Agri-Food Chain Coalition (AFCC) ^[21]. L’AFCC a émis fin janvier 2022, concernant la stratégie Farm to Fork, un communiqué de presse globalement pro-NTG ^[22], car réunissant plusieurs organisations en leur faveur qui avaient participé à la consultation : COPA-COGECA, Euroseeds, la European Forum of Farm Animal Breeders (EFFAB), la European Landowners Organisation (ELO). Animal Health Europe, cependant, n’aura pas participé à la consultation.

Les lobbies pro-OGM aux avant-postes

Quant à la consultation, les Comité des organisations professionnelles agricoles-Comité général de la coopération agricole de l’Union européenne (COPA-COGECA) ont d’ailleurs émis deux avis séparés (COPA ^[23] et COGECA ^[24]). Il est bon à savoir qu’un des vice-présidents de COPA, Massimiliano Giansanti ^[25], est aussi le président de la Confagricoltura, l’une des plus grandes confédérations agricoles italiennes et pro-OGM ^[26].

L’organisation European Sustainable Agriculture through Genome Editing (EU-SAGE) n’a pas seulement participé à la consultation ^[27], mais son coordinateur, le Pr Dirk Inzé du Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB) ^[28], s’est carrément permis, à deux reprises ^[29], [30] pendant le processus de l’étude, de faire du lobbying direct auprès de la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et des commissaires européens Frans Timmermans (Green Deal européen), Stella Kyriakides (Santé et sécurité alimentaire) et Janusz Wojciechowski (Agriculture) en les sommant de préserver les technologies génomiques afin qu’elles contribuent à la durabilité et la biodiversité ainsi qu’à la transition écologique de l’agroalimentaire du Green Deal. L’alliance EU-SAGE est partenaire du think tank Re-Imagine Europe, soutenu en 2020 avec environ 1,5 mio. $ par la BMGF pour « entrer en contact avec des groupes d’intérêts dans le domaine de l’agroalimentaire » ^[31]. Le VIB, dont le Pr D. Inzé est le directeur, a reçu fin 2021 plus de 2,4 mio. $ ^[32] de la BMGF et l’un des conseillers institutionnels du VIB est Peter Piot ^[33], un autre collaborateur proche de Bill Gates et ex-conseiller spécial en matière de Covid d’Ursula von der Leyen ^[34].

L’avis de la European Federation for Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) ^[35] est également intéressant, car il appelle surtout à l’harmonisation des législations OGM européennes et nationales en rapport aux produits pharmaceutiques et essais cliniques. Or, qui dit harmonisation des législations nationales cherche en général une homogénéisation au niveau européen, donc moins de règles sur un espace plus large. Cela concernerait par exemple des produits comme les nouvelles injections anti-covid. Rappelons-nous que l’EFPIA est, entre autres, partenaires du Vaccine Confidence Project (VCP) ^[36], dirigé par la lobbyiste pharmaceutique Heidi Larson ^[37], [38], de la London School of Hygiene and Tropical Medicine (LSHTM), dont le directeur jusqu’en 2021 fut le susmentionné P. Piot, le mari de H. Larson ^[39].

Doit-on alors s’étonner du résultat de l’étude de la Commission grosso modo favorable aux NTG ? Le jour de la publication de l’étude, COPA-COGECA ont sorti un communiqué de presse conjoint où ils saluent les conclusions de l’étude et urgent la Commission d’agir rapidement en faveur des NTG ^[40]. On aurait voulu faire croire à l’influence des lobbys agroalimentaires qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Un biais européen favorable aux NTG

Venons-en à la consultation publique en cours. Le questionnaire n’est malheureusement pas disponible publiquement, mais pour y avoir participé à titre personnel, j’ai accès à ma copie du questionnaire. Celui-ci donne d’abord comme contexte les résultats de l’étude, dont nous avons déjà parlé ici. Le problème réside souvent dans la formulation des questions et des réponses, trop sujettes à l’interprétation malveillante et donc à la manipulation des résultats.

Prenons comme exemple la première question (parlant de la problématique législative), formulée comme suit :

« Tenant compte des problèmes ci-dessus, quel regard portez-vous sur les dispositions existantes de la législation OGM pour les plantes produites par mutagénèse ciblée et cisgénèse ? » (trad. CM)

Cette question ne vous offre que les possibilités de réponses suivantes : « elles sont adéquates », « elles ne sont pas adéquates » et « « je ne sais pas/ pas d’opinion ». Or, si l’on interprète le mot « adéquat » avec l’idée préétablie en tête qu’un certain résultat prédéterminé doit sortir à la fin de l’étude (par ex. un résultat qui soit favorable à une déréglementation des NTG), on pourra faire dire tout et son contraire à ces réponses. La première réponse pourra être interprétée comme quoi la législation actuelle serait suffisante. Si l’on veut tourner cela en faveur des NTG, alors on l’interprétera dans le sens qu’aucune législation supplémentaire n’est nécessaire, alors que les NTG pourraient constituer un risque supplémentaire réel, quoiqu’en dise l’étude. La deuxième réponse est plus vague encore, car « inadéquat » peut vouloir dire « trop » ou « pas assez ». Si on veut biaiser les résultats en faveur d’une déréglementation des NTG, on privilégiera l’interprétation dans le sens de « trop ». Tandis que la réponse « pas d’opinion » n’est même pas sûre d’être prise en compte, car comme l’a montré la Commission à l’égard de sa consultation publique sur la coopération sur la vaccination de 2018, elle a simplement omis tous les répondants qui avait exprimé avoir « aucune opinion », car la Commission les accusait de faire partie d’une campagne en ligne ^[41].

Le résultat est connu d’avance

Nous nous retrouvons ici dans un schéma très semblable, où les questions de la consultation publique sont formulées de telle manière à ce qu’elles arrangent le résultat souhaité par la Commission. Les questions 6 et 7 constituent d’autres exemples à cet effet. Déjà, elles sont introduites avec le même contexte positif connu de l’étude : les NTG contribueraient à la durabilité, à la biodiversité et à une alimentation plus saine car moins polluée. Aucune enquête sérieuse ne se permettrait ce genre de manipulation, car cela crée une image biaisée (positive dans ce cas-ci) dans l’esprit des répondants. Mais surtout, elle permet de faire oublier aux répondants qu’on ne leur pose même pas la question essentielle : s’ils ont envie des NTG ou pas. La question 6 ne demande uniquement à quelles caractéristiques apportées à des plantes par des NTG l’on serait favorable, tandis que la question 7 demande quelles incitations législatives l’on favoriserait par rapport à l’usage des NTG.

Voici donc le contexte de la consultation publique. Pour être clair, la Commission ne vous demande pas, si vous en voulez, mais juste à quelle dose. En se remémorant l’exemple de la consultation publique sur la vaccination, on sait que si assez de personnes répondent de manière non coopérative (par ex. en cochant partout la réponse « aucune opinion »), la Commission en prendra bien conscience, même si elle ne réagira certainement pas de façon favorable et ne changera rien au biais de son questionnaire. Mais une telle action démasquera ce biais de la Commission. Peut-être cela arrivera-t-il pendant les 10 derniers jours d’ouverture de la consultation publique, qui sait ?

Par Colin Meier, journaliste citoyen indépendant et correspondant pour l’Allemagne chez BAM!

Originallement paru sur BAM

[1] Les NTG sont définies comme des technologies de manipulations génétiques non-naturelles, non-traditionnelles et qui ne sont pas reprises dans la liste des technologies OGM de la Directive commissionnaire 2001/18/EC, c.à.d. qui ont été développées ces vingt dernières années. Sachez, d’ailleurs, que la définition d’OGM que donne la directive n’inclue pas l’être humain.

[2] https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=204387&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=808632

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019D1904&from=NL

[4] https://food.ec.europa.eu/system/files/2021-04/gmo_mod-bio_ngt_eu-study.pdf

[5] https://food.ec.europa.eu/system/files/2021-04/gmo_mod-bio_ngt_exec-sum_en.pdf

[6] https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/farm-fork-strategy_en : La stratégie Farm to Fork vise à la transition écologique du secteur agroalimentaire et fait partie du Green Deal européen. Si les NTG sont considérées comme faisant partie de cette stratégie, c’est aussi pour des questions de définition. Par exemple, si on considère que modifier l’ADN de plantes contribue à la biodiversité, alors les NTG remplissent un des critères de cette stratégie. Ou si on considère que l’ingénierie de plantes moins consommatrices en eau participe à la réduction de l’impact écologique des cultures, alors elles en remplissent un autre.

[7] https://food.ec.europa.eu/system/files/2021-04/gmo_mod-bio_ngt_exec-sum_en.pdf

[8] https://bam.news/societe/investigation/la-propagande-le-revers-poli-de-la-censure-le-peuple-l-ennemi-interieur-episode-3

[9] https://food.ec.europa.eu/plants/genetically-modified-organisms/new-techniques-biotechnology/ec-study-new-genomic-techniques/stakeholders-consultation_en

[10] https://bam.news/societe/investigation/la-fondation-gates

[11] https://www.agriculture.com/news/business/2021-land-report-who-owns-the-most-land-in-the-united-states

[12] https://animalhealtheurope.eu/about-us/our-members/

[13] https://www.zoetis.com/

[14] https://www.zoetis.com/our-company/our-story/board-of-directors/kristin-peck

[15] https://www.gatesfoundation.org/about/committed-grants/2017/02/opp1165393

[16] https://www.linkedin.com/in/roxane-fellerbrusselsbelgium/?original_referer=

[17] https://au.linkedin.com/in/stapleyben

[18] https://www.croplife.org.au/wp-content/uploads/2015/06/Gm-Factsheet2.pdf